Conditions générales d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, les EDITEURS du Site internet LaPunaise , ci-après dénommé l’EDITEUR ou les EDITEURS, met à la disposition de ses utilisateurs, le Site http://www.lapunaise.fr (ci-après dénommé le Site) et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Par conséquent, toute utilisation du présent Site Internet implique automatiquement de la part de l'utilisateur, l'acceptation pleine et entière de ces dispositions et conditions.

1. Droits cédés lors de la soumission des proverbes
En soumettant un ou plusieurs proverbes sur le Site, l’utilisateur accorde aux EDITEURS du Site l'autorisation de les publier, éditer, modifier, transmettre, reproduire, traduire, et ce sur tous types de support et à titre gratuit. Aucun droit ne pourra être revendiqué par la suite et aucune rémunération ne pourra être demandée aux EDITEURS.
2. Responsabilité de l’EDITEUR
L'utilisateur déclare savoir et reconnaît que les EDITEURS du Site ne sont pas responsables de la conduite d'aucun des utilisateurs, et il en convient. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site
3. Règles d’usage
En postant des proverbes, l’utilisateur s’engage à respecter les principes de la dignité et de l’intimité de la personne. Tout message quelque soit sa forme ne devra pas être à caractère obscène, vulgaire, injurieux, diffamatoire ou menaçant. Est également interdite, la provocation dans le but de créer la polémique.

Aucune incitation à la pédophilie, à la drogue, à l'alcool, à la violence ne doit être revendiquée.
Toute personne morale ou physique ne respectant pas ces droits s'expose à des poursuites.
4. Accès au Site
La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.
5. Modification des conditions d’utilisation
L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et de son exploitation.
6. Hébergement
La société OVH est l'hébergeur du présent Site Web dont le siège est situé à l'adresse indiquée ci-dessous :

OVH SARL
140 Quai du Sartel
59100 Roubaix - France
http://www.ovh.com
support@ovh.com

7. Propriété intellectuelle
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'EDITEUR ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans une autorisation préalable et par écrit est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. Le Site et plus généralement sont concept est protégé au titre du copyright et plus généralement du droit d’auteur. Il est également interdit de poster tout message portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.